Document d'archives : Cour d'appel de Dijon Contribution de la cour d'appel, observations des chefs de cour : notes (25 mai - 27 juillet 2001) ;...
Titre :
Cour d'appel de Dijon Contribution de la cour d'appel, observations des chefs de cour : notes (25 mai - 27 juillet 2001) ; débats : documents de synthèse (juin 2001) ; contribution des magistrats et des fonctionnaires : note (5 juillet 2001) ; contribution de l'USM : courrier (13 juin 2001) ; contribution du président du conseil général de Côte d'Or : courrier (13 juin 2001) ; contribution du président de la compagnie des avoués : courrier (15 juin 2001) ; contribution des avocats du barreau de Haute-Marne : notes (19 juin - 21 août 2001). Contribution du TGI de Châlons-sur-Saône, observations des chefs de cour : notes (22 mai - 13 juillet 2001) ; contributions des magistrats et fonctionnaires : notes, procès-verbal (juin 2001) ; contributions des TI d'Autun, du Creusot et de Louhans : notes (13 juin 2001) ; contributions des conseils de Prud'hommes de Châlons-sur-Saône et du Creusot : notes (14 - 27 juin 2001) ; contributions des tribunaux de commerce de Châlons-sur-Saône et du Creusot : notes (13 - 21 juin 2001) ; contributions individuelles : courriers (15 juin - 12 juillet 2001) ; contribution de la compagnie d'experts judiciaires près la cour d'appel de Dijon : courrier (19 juin 2001) ; contributions d'associations de médiation et d'aide aux victimes : courriers (2001). Contribution du TGI de Chaumont, observations des chefs de cour : note (28 mai 2001) ; contribution de l'association d'aide au justiciable de la Haute-Marne : note (21 juin 2001). Contribution du TGI de Dijon, observations du président : note (17 mai 2001). Contribution du TGI de Mâcon, observations des chefs de cour : note (23 mai 2001) ; synthèse : note (20 juillet 2001) ; contributions des TI de Mâcon et de Charolles : notes (juin 2001) ; contribution de l'association AMAVIP : note (26 juin 2001).