Document d'archives : Du 6 avril au 15 mai
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 1116 à 1442.
Cote :
1546 W 36
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans