Document d'archives : Personnel judiciaire

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Nomination des membres du tribunal civil du département : arrêté (an VI). Recensement des juges des tribunaux civil, criminel et de police correctionnelle : tableau (an IV). Recensement des juges du tribunal criminel du département du département : tableau (an VI).Recensement des juges des tribunaux civil, criminel et correctionnels : tableau (an VI). Recensement des juges qui tienne les audiences : liste (an VII). Juges de paix, nomination : correspondance (1791), arrêtés (1790-1791) ; Election de l'arrondissement communal de Guéret : registre (an X) ; Recensement du district de Felletin : tableau (s.d.) ; Promulgation d’une loi rendant nulle et illégale les élection du canton de Chambon : loi (an IV) ; Cumul de fonctions : arrêté d'Abdication d’un office de notaire (an VI)

Cote :

1 L 208

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