Document d'archives : Projet de décret relatif à un legs en faveur de l'association " Société Protectrice des Animaux" (Paris).
Contenu :
Rapporteur : MOREAU Michel.
Cote :
Dossier n° 370201
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative