Document d'archives : Du 16 au 17 décembre
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 3304 à 3346.
Cote :
1546 W 15
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans