Document d'archives : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présentation générale de la cour d'appel : brochure, tableaux statistiques, tableaux des...
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présentation générale de la cour d'appel : brochure, tableaux statistiques, tableaux des effectifs, compte rendu de réunion, courrier syndical (mars - août 2001) ; réunions de la commission permanente : procès-verbaux (14 - 18 mai 2001). Contribution de la cour d'appel, travaux de commissions : liste des participants, listes des thèmes, documents de synthèse, résumé des débats (29 mai - 18 juin 2001) ; dossiers thématiques : notes (mai - juin 2001) ; observations des chefs de cour : note (22 août 2001). Contribution du TGI d'Aix-en-Provence, observations des chefs de cour : notes (22 mai - 13 août 2001). Contribution du TGI de Draguignan, observations des chefs de cour : notes (28 mai - 22 août 2001). Contribution du TGI de Digne, observations des chefs de cour : notes (28 mai - 25 juillet 2001) ; synthèse : note (juillet 2001). Contribution du TGI de Grasse, observations des chefs de cour : note (8 décembre 2000 - 12 juillet 2001) ; assemblée générale des magistrats : procès-verbal (20 juin 2001). Contribution du TGI de Marseille, observations des chefs de cour : notes (17 mai - 9 juillet 2001) ; travaux des commissions : listes des participants, listes des thèmes, résumés des débats (29 mai - 20 juin 2001) ; contributions individuelles des personnels : notes (mai - juin 2001) ; réunion de la commission permanente : procès-verbal (25 juin 2001). Contribution du TGI de Nice, observations d'un magistrat : copie d'un courriel (28 mai 2001) ; observations des chefs de cour : notes (28 juin - 7 août 2001). Contribution du TGI de Tarascon, réunions : comptes-rendus (16 - 18 mai 2001) ; travaux des commissions : résumés des débats (23 mai - 13 juin 2001) ; observations de magistrats : note (27 août 2001). Contribution du TGI de Toulon, assemblée générale des magistrats du siège : procès-verbal (14 mai 2001) ; observations des chefs de cour : notes (21 mai - 18 juillet 2001) ; synthèse : brochure (juin 2001).