- Contentieux : décisions des commissions de 1ère instance e régionales. 1952-1958. - Représentation des caisses d'allocation vieillesse des non-salariés en justice de paix : jugement du Tribunal de Simple Police de Grasse. 1950-1952. - Commission nationale de l'article 16 : arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux chauffeurs de taxi et aux professions libérales. 1957-1965. - Groupe BARJOT sur les prestations d'assurance vieillesse. 1970-1971. - Détournements commis par Mr Tacquet au préjudice de la section des ingénieurs, des techniciens et des experts. 1951-1953. - Régime complémentaire de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens : modification du règlement. 1950-1956. - Régime complémentaire des huissiers. 1954-1957. - Régime complémentaire des Armées. 1948-1950. - Régime complémentaire des ingénieurs, techniciens, experts et conseils : modifications statutaires. 1975-1976. - Régime des chirurgiens-dentistes. 1977. - Régime complémentaire des géomètres : travaux préparatoires. 1957-1971. - Régime complémentaire des experts-comptables. 1954-1960. * Statuts. * Règlements. * Correspondance.

19900547/18

sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...