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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Expropriations pour cause d'utilité publique. 1957/1976 Dommages de guerre - Demandes d'allocations mobilières - Dommages de...

Date : 1895 - 1982

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Titre :

Expropriations pour cause d'utilité publique. 1957/1976 Dommages de guerre - Demandes d'allocations mobilières - Dommages de guerre subis par des biens français à l'étranger - Projet de loi en cours d'étude. 1922 Commission des dommages de guerre causés aux bateliers et entreprises de transport par voie navigable - Utilisation des bateaux achetés à titre de remploi des indemnités pour dommages de guerre allouées aux mariniers sinistrés. 1963 Lutte contre les ondatros - Commission nationale de lutte contre le rat nusqué du 29.1.1959. 1937/1977

Cote :

19840241/23

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1895-1982)

Lieux :

rhin (cours d'eau), languedoc-roussillon (france , région administrative)

Thèmes :

aéroglisseur, bateau, canal, captage, conseil d'administration, cours d'eau, dommages de guerre, hydraulique agricole, hydroélectricité, jurisprudence, navigation intérieure, navigation maritime, pollution, port autonome, pêche, redevance, servitude, voie navigable

Type de document :

cahier des charges, procès-verbal de séance

Fonctions :

aménagement du territoire, concession, contentieux, gestion du domaine public, législation, police administrative, réglementation, sécurité, tutelle

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