Document d'archives : Expropriations pour cause d'utilité publique. 1957/1976 Dommages de guerre - Demandes d'allocations mobilières - Dommages de...
Titre :
Expropriations pour cause d'utilité publique. 1957/1976 Dommages de guerre - Demandes d'allocations mobilières - Dommages de guerre subis par des biens français à l'étranger - Projet de loi en cours d'étude. 1922 Commission des dommages de guerre causés aux bateliers et entreprises de transport par voie navigable - Utilisation des bateaux achetés à titre de remploi des indemnités pour dommages de guerre allouées aux mariniers sinistrés. 1963 Lutte contre les ondatros - Commission nationale de lutte contre le rat nusqué du 29.1.1959. 1937/1977
Cote :
19840241/23
Thèmes :
aéroglisseur, bateau, canal, captage, conseil d'administration, cours d'eau, dommages de guerre, hydraulique agricole, hydroélectricité, jurisprudence, navigation intérieure, navigation maritime, pollution, port autonome, pêche, redevance, servitude, voie navigable