Document d'archives : Adjudication du fonds de commerce Bouchard à la société Benoît à Briançon.
Cote :
3 U 358
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
3 U 358
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance