Document d'archives : Faillites et liquidations judiciaires
Cote :
3 U 319-358, 1866-1867
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Date : 1847 - 1959
3 U 319-358, 1866-1867
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
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Archives départementales des Hautes-Alpes