Document d'archives : Réglementation générale des cours d'eau (article 104 du code rural). 1967/1972 - d° - (article 175 et 176 du code rural). 1965...
Titre :
Réglementation générale des cours d'eau (article 104 du code rural). 1967/1972 - d° - (article 175 et 176 du code rural). 1965 Code rural. Rivières domaniales rayées de la nomenclature utilisation des eaux - Examen des problèmes posés par la réalisation d'équipements hydro-électriques sur des rivières domaniales rayées de la nomenclature des voies navigables. 1962/1963 Organisation. 1974/1975 Police des eaux en France - d°- - Attributions fonctionnelles et territoriales des administrations de l'Agriculture et des Travaux publics. 1946 - Décrets du 29.11.1962 - Arrêté rectificatif du tableau "A". 1977
Cote :
19840241/1
Thèmes :
aéroglisseur, bateau, canal, captage, conseil d'administration, cours d'eau, dommages de guerre, hydraulique agricole, hydroélectricité, jurisprudence, navigation intérieure, navigation maritime, pollution, port autonome, pêche, redevance, servitude, voie navigable