Document d'archives : Volume n° 332 : formalités n° 1 à 284 (16 mars-23 mai 1876)
Cote :
4 Q 6532
Inventaire d'archives :
4 Q 6117-7618 - Fonds de la conservation des hypothèques de Saint-Julien-en-Genevois (1860-1955)
Conditions d'accès :
2011
Le registre n'est pas communicable.
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, EPOQUE CONTEMPORAINE, FISCALITE IMMOBILIERE, PUBLICITE FONCIERE, QUATRIEME REPUBLIQUE, SECOND EMPIRE, TROISIEME REPUBLIQUE