Document d'archives : Concession du droit de nomination aux habitants d'Auxerre moyennant 13 000 livres : copie d'un arrêt du Conseil, d'un extrait du...
Titre :
Concession du droit de nomination aux habitants d'Auxerre moyennant 13 000 livres : copie d'un arrêt du Conseil, d'un extrait du rôle des sommes à payer pour le maintien du privilège de nomination et d'une ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant de Bourgogne et Bresse.
Cote :
Feudiste 163 n° 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne), Milice bourgeoise (Auxerre)