Document d'archives : LÉGISLATION TRANSPORTS - Loi d'orientation des transports intérieurs. 1982. - Note concernant les infractions relevées par...
Titre :
LÉGISLATION TRANSPORTS - Loi d'orientation des transports intérieurs. 1982. - Note concernant les infractions relevées par les contrôleurs des transports terrestres et les inspecteurs du travail sur les conditions de travail des conducteurs. 1983.
Cote :
19990179/16
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1984)
Personnes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation