Document d'archives : Contrôle de légalité : syndicat intercommunal de BRETIGNY-SUR-ORGE, de CHEPTAINVILLE, de GUIBEVILLE, de LEUDEVILLE, de LA...
Titre :
Contrôle de légalité : syndicat intercommunal de BRETIGNY-SUR-ORGE, de CHEPTAINVILLE, de GUIBEVILLE, de LEUDEVILLE, de LA NORVILLE, du PLESSIS-PATE, d'OLLAINVILLE, de SAINT-GERMAIN-L'ARPAJON : affaires communales, électricité : personnel ERO, budget, taxes, concessions.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1107W/51
Inventaire d'archives :
ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
LEUDEVILLE, OLLAINVILLE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, CHEPTAINVILLE, NORVILLE (LA), GUIBEVILLE, PLESSIS-PATE (LE), BRETIGNY-SUR-ORGE Commune