Document d'archives : Fonctionnement : décrets, ordonnance, circulaires, directives, correspondance (1945-1948). Procédure : décisions, avertissement...
Titre :
Fonctionnement : décrets, ordonnance, circulaires, directives, correspondance (1945-1948). Procédure : décisions, avertissement de perception, état récapitulatif des avertissements, état récapitulatif des amendes non soldées et soldées, correspondance, formulaires vierges (1946-1959).
Cote :
4 U 33/502
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2035
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, tribunal de simple police de Saint-Martin-de-Ré, tribunal de simple police de Saint-Martin-de-Ré : voir Saint-Martin-de-Ré (canton)
Lieux :
Saint-Martin-de-Ré (canton) -- tribunal de simple police, Saint-Martin-de-Ré (commune)--justice de paix
Thèmes :
\ procédure pénale, amende, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale