Document d'archives : Droits et usages des organismes et professions.
Contenu :
Groupe de travail "droits et usages des organismes et professions de l'Audiovisuel" : inventaire des thèmes étudiés, travaux antérieurs du Service d'Observation des programmes audiovisuels, de Radio France, de TF1, d'Antenne 2 et de FR3 -Rapport du groupe de travail présidé par Maitre Charles LIBMAN, conseiller juridique de Georges Fillioud, novembre 1982.
Cote :
19920053/18
Personnes :
Thèmes :
audiovisuel, campagne électorale, communication, convention collective, droit d'auteur, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, francophonie, immigré, opinion publique, personne handicapée, personne âgée, personnel, syndicat, technologie