Document d'archives : Procès-verbaux et dossier
Contenu :
Un seul dossier conservé.
Cote :
3 U 4/428
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, baux commerciaux, baux ruraux, juridiction, justice civile, loyer immobilier