Document d'archives : Scellés
Contenu :
Présentation du contenu
An II. - Du 3 prairial au 4 messidor.
Cote :
L 3541
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui