Gesse-Clergé, forêt domaniale, changement de destination de bois délivres à M. Salvat, 1860-1861 Gramantès, forêt royale : demande de maintien des droits d'usage présentée par la commune de Miraval, 1829 ; demande de confirmation de droits d'usage présentée par les communes de Caudebronde, Latourette et Les Martys, 1829 Greffeil, série domaniale : projet d'échange avec M. Sournies, 1922-1924 Labenague et La Plaine, forêts domaniales : litige avec, la commune de Belcaire au sujet des droits d'usage, 1885-1887 Lafajolle, forêt domaniale : projet de rachat dudroit de pâturage à la commune, 1847 ; échange avec M. Ricard, 1906 : revendication par la commune d'un droit de passage, 1913 Laroque-de-Fa, commune : vente de terrains à l'Etat, 1902-1919 Lescale, forêt sectionale : consultation sur la licéité d'une association syndicale formée par les habitants de la section, 1901 Limoux, arrondissement : protestation des communes contre le relèvement des taxes des droits d'usage, 1925-1936 Marsa, commune : plainte de M. Maysonove contre la plantation d'une vigne sur un terrain soumis au régime forestier, 1938 Mazuby, Rodome, forêts domaniales : fixation des droits d'usage des communes de Mazuby, Rodome et Galinagues, 1829-1873 Mazuby, forêt domaniale : cantonnement des droits d'usage de la commune de Mazuby, 1845-1886 Mérial, forêt domaniale : projet d'échange avec la commune de Mérial, 1910 Orme-Mort, forêt domaniale : échange avec les consorts Soucaille, 1896-1902 Picaussel, forêt domaniale : cantonnement des droits d'usage de la commune de Belvis, 1859-1886 Piney, forêt domaniale : réclamation de M. Bridou contre une délimitation de terrains, 1935 Resclauze, forêt privée : proposition d'échange avec une forêt domaniale.des Landes, présentée par M. Ader, 1906-1907 Rivel, commune : mémoire sur les droits d'usage, 1888 Rouffiac-des-Borbières, forêt domaniale : rectification des limites d'une parcelle achetée en 1903 à la commune, 1932-1937 Termenès, forêt domaniale : transaction avec la commune de Maisons au sujet de terrains revendiqués par l'Etat, 1895 ; revendication de terrains contre la commune de Termes, 1900-1901 Villerouge-Termenès, série domaniale : projet d'échange avec M. Joulia, 1902

19860174/26

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...