Document d'archives : Routes nationales et départementales
Contenu :
- Demande d'indemnité pour dommages causés à une propriété par suite de travaux d'amélioration de la route impériale : RACARY (propriétaire) contre l'Administration, dossier n°4087, (plan), 1869-1870
- Contravention de grande voirie pour scellement sans autorisation de douilles en fonte destinées aux marchands forains sur la place du marché : Administration contre SERVAT, LARGET, ZABE, dossiers n°129 et 3646, 1902-1904
- Demandes d'indemnités pour dommages causés à des propriétés par des travaux exécutés sur la route impériale : VALLEE, CONTESENNE, JANICOT contre l'Administration, dossier n°309, 1869-1873
- Demande en indemnités pour préjudices causés à une propriété par les travaux exécutés à la route nationale n°5 : Veuve TRIPARD de KERANIOU contre l'Etat et DANIEL, VITAL, GRANDCHAMP, dossier n°1412, (plans), 1913-1914
- Demande en indemnité pour préjudices causés dans l'exploitation de terrains par suite de travaux exécutés à la route nationale n°5 : DURIX (entrepreneur de jardin) contre l'Etat, dossier n°1414, 1913-1914
- Demande en indemnité pour préjudices causés à une propriété par suite de travaux exécutés à la route n°5 : Veuve BENOIST contre l'Etat, dossier n°1415, 1913-1914
- Demande en indemnité pour préjudices causés à une culture maraichère par suite des travaux exécutés à la route n°5 : PAYEN (jardinier) contre l'Etat, Daniel, Vital, Grandchamp, dossier n°1411, 1913-1914
- Demande en indemnité pour préjudices causés à une propriété par suite de travaux exécutés à la route n°5 : MORIN (propriétaire) contre l'Etat, Daniel, Vital, Grandchamp, dossier n°1413, 1913-1914
- Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés à un immeuble par suite de travaux exécutés pour la suppression d'un passage à niveau : BILLARD (propriétaire d'un immeuble) contre l'Etat, dossier n°1097, (mémoire), 1913-1914
- Demande en indemnité pour dommages causés à des propriétés par des travaux de rehaussement du sol de la route nationale : BOUILLETTE, HURTEL, AZEMARD, PUTEL, PROISY contre l'Etat, dossier n°1096, (plans), 1869-1874
- Demande en réparations et paiement d'indemnité pour dommages causés à une propriété par l'abaissement du niveau d'une route : Veuve LEQUEUX contre la Compagnie des Chemins de Fer de Grande Ceinture, dossier n°177, 1879-1881
- Demande de remise en état d'une partie de l'ancienne route départementale : Commune d'Argenteuil contre le Département de Seine-et-Oise, dossier n°4242, 1910-1911
- Demande de reconstruction d'un mur écroulé par suite de l'établissement d'un fossé servant à l'écoulement des eaux : le Baron LARREY contre l'Administration départementale, dossier n°480, 1874-1876
- Demade de règlement d'indemnité dûes aux Sieurs BOUREAU, BAILLARD, BAUDET, FAGUERET et PILLAS pour extraction de matériaux dans leurs propriétés afin d''entretenir la route départementale : CHEVALLIER (entrepreneur) contre l'Administration départementale, dossiers n°15, 930, 1865-1869
- Demande d'indemnité pour dommages causés à une propriété par suite de travaux exécutés sur la route départementale n°60 : CUROT contre l'Administration, dossier n°2430, (plan), 1869-1879
- Demande en résiliation d'une entreprise de travaux publics et en paiement d'indemnité : MENUT (entrepreneur) contre l'Administration, dossier n°146, 1890-1892
- Préjudice causé par l'établissement d'un caniveau sur la route nationale n°191 : HAUTEFEUILLE et consorts contre le Département de Seine-et-Oise, dossier n°1504, 1891-1893
Cote :
5 K 229
Lieux :
Mantes-la-Jolie (Yvelines), Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), Bièvres (Essonne), Vigneux-sur-Seine (Essonne), Pontoise (Val-d'Oise), Dourdan (Essonne), Étampes (Essonne), Orsay (Essonne), Meudon (Hauts-de-Seine), Argenteuil (Val-d'Oise), Boissy-la-Rivière (Essonne)