Document d'archives : Minutes juridictionnelles
Cote :
3 U 4/48-105, 117-131, 133-190, 956-969
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, décision de justice, juridiction, justice civile