- Idem : projet de loi n°78-11 du 4 janvier 1978 dérogeant à titre temporaire pour certains établissements hospitaliers publics ou participants au service public aux règles des tarifications et des remboursements des soins donnés dans ces établissements aux malades bénéficiaires d'un régime d'assurance maladie. 1977. - Idem : prolongation de l'expérience et projets d'arrêtés en application du décret n°78-450 du 24 mars 1978 modifié. 1979-1981. - Incidences financières de la réforme de la tarification hospitalière et du régime du ticket modérateur hospitalier : statistiques. 1972. - Application des articles 42 et 43 de la loi hospitalière du 31 décembre 1970 : fonctionnement du groupe de travail chargé d'examiner les réformes concernant la tarification de l'hospitalisation privée. 1970-1971. - Application de l'article L275 du Code de la Sécurité sociale : projets du décret du 22 février 1973. 1972-1973. - Décentralisation en matière sanitaire et sociale : développement des responsabilités des collectivités locales. 1979. - Hôpitaux militaires. Conditions de coopération du Service de santé des Armées et du Service public hospitalier. 1974-1980. - Concession du service public hospitalier et association d'établissements privés au fonctionnement de ce service : réglementation générale. 1971-1975. - Médicaments coûteux : réglementation relative au tarif de responsabilité des caisses primaires de sécurité sociale. 1968-1970. - Produits sanguins : élaboration de la réglementation. 1953-1966.

19920632/2

sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance maladie ; Bureau tarifs d'hospitalisation, pharmacie, prestations sanitaires (1976-1984) - ...