Document d'archives : Dossiers pénaux des détenus libérés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002.
Cote :
2160 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère de la Justice - Centre de détention de Saint-Mihiel
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 50 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
Echantillon : 50 %.
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, justice, naturalisation, organisation, population pénitentiaire, établissement pénitentiaire