Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Contenu :
Rapporteur : BOURGEOIS-MACHUREAU Béatrice.
Cote :
Dossier n° 370289
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative