Document d'archives : : Commission nationale 1) frais de fonctionnement. 1953-1962 2) pourvois en instance devant le Conseil d'Etat. 1953-1961 3)...
Titre :
: Commission nationale 1) frais de fonctionnement. 1953-1962 2) pourvois en instance devant le Conseil d'Etat. 1953-1961 3) pourvois n°1741 et 1801 : Commissions départementales 1) composition : 1958-1959 2) statistiques : 1952-1954 1956-1958 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE C.A.N.C.A.V.A. - Statuts : 1948-1965 : élections. 1953-1956 Conseil d'administration - procès-verbaux des séances, 1961 ; 12 décembre n°80 1963, 15 janvier n°92 " 2 avril n°94 " 21 mai n°96 " 27 mai n°97 " 18 juin n°98 " 25 juin n°99 " 24 septembre n°100 - Conseil d'administration - procès-verbaux des séances, 1963, 21 octobre n°101 " 26 novembre n°102 " 17 décembre n°103 1964, 25 févrie n°104 " 17 mars n°105 " 20 avril n°106 " 20 mai n°107 " 1er juin n°108 " 15 septembre n°110 " 20 octobre n°111 23-24 novembre n°112 " 15 décembre n°113 - procès-verbaux des séances du bureau : 1963-1964 - décisions : 1965-1966
Cote :
19810004/3
Thèmes :
affiliation, artisan, assurance vieillesse, commerce, conseil d'administration, cotisation sociale, décès, industrie, invalidité, profession, recours judiciaire, retraite, statut juridique, sécurité sociale, travailleur indépendant, élection professionnelle