Document d'archives : Avis sur la question de savoir si l'ensemble immobilier, situé place de la Bourse à Paris, qui constitue le siège de l'Agence...
Titre :
Avis sur la question de savoir si l'ensemble immobilier, situé place de la Bourse à Paris, qui constitue le siège de l'Agence France-Presse, appartient ou non au domaine public.
Contenu :
Rapporteur : COURTIAL Jean Jean.
Observations : Séance de section le 02/06/2004; Assemblée générale le 10/06/2004.
Cote :
Dossier n° 370252
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative