Document d'archives : N° 617 bis - 626.
Contenu :
N° 617 bis Tanguy (Pierre) ; tailleur ; Priziac ; 15 prairial an IX : vol (an IX).
N° 618 Coeffic (Jacques), Le Faoueder (Michel), Le Meur (Joseph) ; Pont-Scorff et Ploemeur ; laboureurs-journaliers ; 17 prairial an IX et 18 fructidor an IX : vol (an IX-anX).
N° 619 Eluard (Mathurin), canonnier ; Bruney (Claude), femme de confiance ; Port-Louis ; 16 prairial an IX : vol (an IX).
N° 620 Jégo (Michelle) ; tailleuse ; Lorient ; 16 prairial an IX : vol (an IX).
N° 621 Baucher (Vincent) ; journalier ; Malguénac ; 17 prairial an IX : vol (an IX).
N° 622 Jarnigon (Mathurin) ; laboureur ; Campénéac ; 26 thermidor an IX : homicide (an IX).
N° 623 Raoul (Guillaume), Le Goff (Pierre), Jouan (François) ; laboureurs ; Saint-Caradec-Trégomel ; 17 messidor an IX : vol (an IX).
N° 624 Héno (Jean) ; domestique ; Surzur ; 17 messidor an IX : vol (an IX).
N° 625 Le Corre (Marie-Louise) ; femme de labeur ; Mellionnec (Côtes d'Armor) : chouannage (an IX).
N° 626 Le Tarnec (Jean) ; garçon-meunier ; Baud ; 16 messidor an IX : vol (an IX).
Cote :
2 U 1 41
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol