Document d'archives : N° 670-678.
Contenu :
N° 670 Renaud (Pierre Marie) ; laboureur ; Loyat ; 18 brumaire an XI : homicide (an X-an XI).
N° 671 voir le n° 647.
N° 671 bis Auvespres (Mathurin), Boutin (Jean-Marc) ; Rennes et Pacé ; renvoi vers le tribunal criminel de Rennes : vol (an XI).
N° 672 Coudrais (Mathurin) ; maréchal ; Guégon ; 5 brumaire an II : meurtre (an XI).
N° 673 Caudal (Marguerite), Le Borgne (Mathurin) ; laboureurs ; Landévant ; 17 frimaire an XI : rébellion contre un officier ministériel (an X-an XI).
N° 673 bis Guillemot (Louis) ; journalier ; Pleugriffet ; 26 prairial an XII : meurtre (an XI-an XII).
N° 674 L'Official (Louis et Marc) ; pêcheurs ; Belz ; 16 frimaire an XI : coups et blessures (an XI).
N° 675 Le Ludec (Christophe) ; laboureur ; Crach ; 16 frimaire an XI : coups et blessures (an VI-an XI).
N° 676 Meslé (Mathurine) ; journalière ; Saint-Brieuc-de-Mauron ; 15 nivôse an XI : vol (an IX- an XI).
N° 677 Berthe (Louis), laboureur ; Bihouès (Mathurin), cabaretier ; Le Bouler (Louis), garçon-meunier ; Le Roux (Julienne), cultivatrice ; Guénin ; 16 nivôse an XI : vol (an XI).
N° 678 Le Bouter (Julien), Le Fur (Pierre) ; laboureurs ;Grand-Champ ; 25 nivôse an XI : délits forestiers (an XI).
Cote :
2 U 1 51
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol