Document d'archives : Du 3 juillet au 14 septembre
Cote :
L 3530
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
L 3530
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L