Document d'archives : Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.
Contenu :
Registre d' inscription.
Cote :
4 U 21 85 - 93
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Montgiscard (Haute-Garonne, France), Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, arbitrage, canton, conciliation, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale