Document d'archives : an X-an XIV
Contenu :
Contient essentiellement des dossiers retournés par le tribunal criminel, avec conclusions du substitut du procureur pour compétence des affaires devant le juge de paix du canton de Montgiscard.
Cote :
4 U 21 124
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Montgiscard (Haute-Garonne, France), Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, atteinte à l'ordre public, atteinte à la dignité des personnes, canton, contravention, coups et blessures, crimes et délits, culte, droits d'usage forestier, dégradation de biens, délinquance, délit d'usage, gendarmerie, infraction économique, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, justice révolutionnaire, maintien de l'ordre, mouvement populaire, outrage aux mœurs, police, saisie, victime d'infraction, vol
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police