Personnel. — Ministère public : procès-verbaux d'installation, procès-verbaux de prestation de serment, arrêté du Procureur général (1919-1920, 1936). Juges de paix et suppléants : décrets de nominations, procès-verbaux d'installation, procès-verbaux de prestations de serment, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Civray (1866, 1891, 1896, 1919-1921, 1936, 1938-1939, 1941, 1942, 1946, 1949). Greffiers et commis-greffiers : procès-verbaux de prestation de serment (1859, 1869-1872, 1887, 1903, 1905, 1911, 1915, 1921, 1926-1928, 1939, 1950). Comptabilité. — Registres des émoluments du greffe (1859-1950, 1955-1956). Registre de recette (1857-1859)

4 U 1/1

Justices de paix du département de la Vienne