Document d'archives : Fonctionnement de la justice de paix, des tribunaux et commissions associés
Cote :
4 U 1/1-2
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Availles-Limouzine, Vienne), Justice de paix d'Availles-Limouzine
4 U 1/1-2
France. Justice de paix (Availles-Limouzine, Vienne), Justice de paix d'Availles-Limouzine