Document d'archives : Sessions des 2-6 septembre 1816.

Contenu :

André, Louis, cultivateur, et Valentin, Joseph, huissier, Bruyères, vol (1816) ; Clausse, Claude François, garde forestier, Châtillon-sur-Saône, violences (1816) ; Pignet, Louis, plâtrier, Rambervillers, attentat à la pudeur (1816) ; Collé (épouse Laumond), Marie Rose, Saint-Nabord, assassinat (1816) ; Didelot, Pierre, domestique, Monthureux-sur-Saône, vol (1816) ; Alexandre, Nicolas, manœuvre, Uzemain, vols (1816) ; Cunin, Jean-Baptiste, manouvrier, Mattaincourt, tentative d'assassinat (1816).

Cote :

2 U 171

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :
0.13

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