Document d'archives : dossier T.V.A. et taxe à l'essieu. Oct 1967-Mai 1970 dossier de principe - fiscalité. Aout 1964-Aout 1968
Cote :
19771040/9
Institutions :
communauté européenne, société nationale des chemins de fer français
Thèmes :
accord international, acier, autorisation de transport, chemin de fer, circulation routière, contribution économique territoriale, coût, emprunt, entreprise, exonération fiscale, fiscalité, gare routière, marché d'intérêt national, poids-lourd, prêt, route, sidérurgie, tarif, taxe, taxe sur la valeur ajoutée, transport de marchandises, transport fluvial, transport routier, voie navigable
Type de document :
accord, documentation, dossier individuel, fichier, liste, permis, questionnaire d'enquête, rapport, registre, tarif, étude