Document d'archives : Du 31/10/1962 au 15/11/1962
Cote :
1494 W 84
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2038
Thèmes :
20e siècle, Affaire familiale, Justice, Justice civile, Protection judiciaire de la jeunesse