Document d'archives : Enregistrement d'actes déposés
Cote :
3 U 223-242, 1812-1815
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
3 U 223-242, 1812-1815
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance