Document d'archives : Actes judiciaires
Cote :
3 U 144-311, 1812-1825, 1836-1841, 1846-1849, 1855-1863
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Jurdiction, Justice, Justice civile