Document d'archives : Enquêtes et interrogatoires : procès-verbaux
Cote :
3 U 218-222, 1822-1825
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Jurdiction, Justice, Justice civile