Document d'archives : 1919-1940
Cote :
3 U 222
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Jurdiction, Justice, Justice civile
3 U 222
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Jurdiction, Justice, Justice civile