Document d'archives : 1819-1891
Cote :
3 U 219
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Jurdiction, Justice, Justice civile
3 U 219
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Jurdiction, Justice, Justice civile