Document d'archives : Demandeurs, défendeurs et défauts
Cote :
3 U 210-214
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Jurdiction, Justice, Justice civile