Document d'archives : Défauts.
Contenu :
Présentation du contenu
Février 1804-décembre 1813.
Cote :
3 U 214
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Description physique :
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Support
Support: Liasse
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Jurdiction, Justice, Justice civile