Document d'archives : Sessions des 18-23 juin 1822.

Contenu :

Richard, Jean Georges, tisserand, Granges, Dorin, Dominique, Chamagne, et Ruby, Pierre François, manœuvre, Conflans [Haute-Saône.], vol (1821-1822) ; Humbert, Nabord, domestique, Rupt, vol (1822) ; Laurent, Jean Pierre, cultivateur, Saint-Maurice, vol (1821-1822) ; Romary, Jean Claude, et Ledrapier, Marie Barbe (sa femme), cultivateurs, Le Val d'Ajol, incendie (1822) ; Mangin, Marguerite, domestique, Épinal, vol (1822) ; Adolphe, chauffeur de martinet de forges, Besançon [Doubs.], attentat à la pudeur (1822) ; Daiche, Alexandre André Charles Léopold Nicolas, avocat, Neufchâteau, faux en écriture privée (1822) ; Leclerc, Jacques, carrier, Épinal, vols avec effraction (1822) ; André, Jeanne Louise Rosalie, domestique, Épinal, vol (1822) ; Simon, Nicolas Hubert, garde forestier, Nonzeville, viol (1820-1822) ; Jolivet, Françoise, servante, Serqueux [Haute-Marne.], et Pierrot, Pierre dit Bontemps, tonnelier, Lamarche, vol (1821-1822).

Cote :

2 U 221

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :
0.13

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