Document d'archives : Mise en œuvre de la déconcentration
Contenu :
Dossiers de séances, projets de textes, correspondance préfectorale, tableaux de mesures par départements ministériels.
Travaux du groupe de travail, dénommé groupe de " consultants " sur les problèmes de la déconcentration, placé auprès du directeur général de l'administration. – Exploitation de l'enquête auprès des préfets, en date du 21 juillet 1981, relative aux mesures de déconcentration susceptibles d'être proposées, synthèse des travaux du groupe (1963-1981).
Etablissement d'une nomenclature des mesures de déconcentration en vue de préparer les projets de textes, notamment la déconcentration des décisions de l'Etat en matière de finances publiques (1982).
Cote :
20030356/2
Thèmes :
administration centrale, architecture, budget, chômage, collectivité territoriale, construction, décentralisation, déconcentration, département, dépense de fonctionnement, emploi, entreprise, finances locales, friche industrielle, industrie, industrie extractive, ministère, politique des prix, protection des sites, préfecture, pôle de conversion, restructuration industrielle, réforme administrative, région, service déconcentré, sous-préfecture, urbanisme, vie économique