Document d'archives : an X
Contenu :
Cote :
4 U 25 159
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Personnes :
Armengaud, Rose (veuve de Barthélémy Jaurès), Besses (marchand de génisses d’Auvergne), Biau (boulanger), Jaurès (veuve), Laprade, Salomon, Salles, Barthélemy (ménager), Serautel, Mathieu (domestique), Vergnes (père)
Lieux :
Vauré (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Mourvilles-Basses (Haute-Garonne, France), Revel (Haute-Garonne, France), Caylus (Tarn-et-Garonne, France), Revel (Haute-Garonne, France) -- Barrière de Castres, Sorèze (Tarn, France), Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Tarn (France ; département), Cuq (Tarn, France), Tarn-et-Garonne (France ; département), Haute-Garonne (France ; département), Revel (Haute-Garonne, France) -- Barrière de Toulouse
Thèmes :
affaire civile, atteinte à l'ordre public, atteinte à la dignité des personnes, canton, contravention, coups et blessures, crimes et délits, culte, droits d'usage forestier, dégradation de biens, délinquance, délit d'usage, fraude fiscale, gendarmerie, infraction économique, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, maintien de l'ordre, mouvement populaire, outrage aux mœurs, police, saisie, tribunal de première instance, victime d'infraction, vol
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police