Document d'archives : Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux...

Titre :

Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Contenu :

Afin d'aboutir à un classement cohérent, en raison de sa grande richesse et de l'état très dispersé du fonds, la procédure en matière pénale du canton de Revel a du faire l’objet d’un dépouillement systématique pièce à pièce jusqu’en 1817, afin de pouvoir en reconstituer les dossiers.
Ce travail possède cependant ses limites, et certains des dossiers présentés ici demeurent incomplets, soit que des pièces manquent effectivement, soit que leur contenu n’ait pas permis de les rapprocher de dossiers correspondants. D’une manière générale, par exemple, du fait de leur contenu très succinct, les citations à témoins en particulier sont souvent difficiles à rapprocher des dossiers existants. On en trouvera donc un certain nombre classées à part (voir à partir de 4 U 25/ , en procédure civile et pénale)

Cote :

4 U 25 149 - 189

Description :

Mise en forme :
De 1792 à 1811, procès-verbaux d’infraction et procédure isolée d’une part, et dossiers d’autre part ont été chemisés séparément à l’intérieur de chaque liasse. À partir de 1812, en raison de leur volume moins important, toutes ces pièces ont été classées ensemble chronologiquement à la suite les unes des autres, sans tenir compte de leur typologie.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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