Document d'archives : Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux...
Titre :
Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Contenu :
Cote :
4 U 25 149 - 189
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Description :
Lieux :
Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Haute-Garonne (France ; département), Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Revel (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, atteinte à l'ordre public, atteinte à la dignité des personnes, canton, contravention, coups et blessures, crimes et délits, culte, droits d'usage forestier, dégradation de biens, délinquance, délit d'usage, gendarmerie, infraction économique, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, maintien de l'ordre, mouvement populaire, outrage aux mœurs, police, saisie, tribunal de première instance, victime d'infraction, vol
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police