Dossiers de procédure :

Pour François Rigaud, domestique (ou laboureur] c/ Jean Cucurou, Coups et blessures (27-28 vendémiaire).

Pour Rispe, métayer à Caraman, c/ Jean Pierre Izar (ou Izard) dit Fedou, bateleur de Revel, Vol d’effets [cape, sacs] (8 frimaire-20 pluviôse).

C/ Manon [ou Madeleine] Roquefort, de Revel, Meurtre sur la personne d’un dragon (24 pluviôse-10 floréal).

C/ George Guerrera et Stanislas Ricon (Ricou ?), prisonniers espagnols, Vols et revente d’effets volés (28-29 pluviôse).

C/ Joseph Rouget, parfumeur de Toulouse, Filouterie et vol [boitier de montre, chaîne, assignat] (20-21 ventôse).

C/ Pierre Granier, laboureur au Cabanial, Achat d’une chabraque à un chasseur du 22ème régiment de cavalerie légère (15-17 germinal). [La chabraque est un vêtement en peau de mouton et un effet d’équipement militaire et, à ce titre, propriété de la République].

C/ X, Bris du couronnement de la pierre de taille du Batardeau, vol de fer et de plomb, destruction du pont au bassin de Saint-Férréol (11-30 floréal).

Pour Antoine Durand, de ?, c/ Jacques Amiel, tisserand, de Saissac (Aude), Vol de portefeuille (27-30 floréal).

Pour Catherine Mitou [ou Issel], épouse Crayol, c/ Faure père [Paul Faure] dit Garriq, tous deux de Revel, Coups et blessures (12-15 thermidor).

Pour Balard, vérificateur des Domaines nationaux, c/ Deval, Assassinat [= coups et blessures] (23 fructidor).

Pour François Bacou, marchand de Revel, c/ Guillaume Plancade, Vol de couteaux (jour complémentaire an III-22 vendémiaire an IV).

Procédure isolée.

Attestations diverses (indigence, honnêteté, bonnes mœurs…) d’officiers municipaux et ministériels pour les prévenus suivants : Paul Bonnet, de Castelnaudary, Jean Tournié (ou Tournier), de Cambiac, Victor Maurel (ou Morel), Jean David, et Germaine Plantade, du Vaux, accusés d’Aggiotage, Jean Mariès et Pierre Berthoumieu, de Lagardiolle (Tarn), accusés d’Accaparement, Jean Fournié, de Massaguel, accusé d’Accaparement, Jean Pierre Mauran et Jean Cadène, du Falga (9-10 frimaire).

Un récapitulatif de grains confisqués le 9 frimaire.

Notes sur quelques prévenus (Victor Morel, Cadenne, Plantade, Bonnet...