Dossiers de procédure :

C/ Planques Tourtie aîné, jardinier, Délit rural (pacage illicite d’ânesse (26 germinal-8 prairial).

C/ Toulieu père, métayer, et fils, la femme Turries, et la fille du surnommé Marteau, tous de Dreuilhe, Délit rural (maraudage) (8 prairial-1er fructidor).

Pour Jean et Paul Fournil, frères et maitres valets c/ Pierre Vidal, tous de Revel, Propos diffamants (12 messidor-5 fructidor).

Pour Jeanne Vidal, épouse de Raymond Mazai, maître valet, c/ Pierre Durand, tous de Saint-Félix, Injures, insultes (22-8 thermidor). [Désistement de plainte par la suite].

C/ Millet et Philippe Liegarde, de Revel, Abandon de chevaux sur la promenade publique (25 messidor) [Ordonnance(s) sur compétence (extrait(s) uniquement]

Pour Jacques Roques, tailleur de Saint-Félix, c/ femme Roquefort, maitre valette de la vve Pratviel, Propos injurieux et menaces (12 fructidor an XIII-19 vendémiaire an XIV) [désistement de plainte par la suite].

Procédure isolée.

Correspondance passive. Une lettre du maire de St-Félix sollicitant du juge une visite domiciliaire pour David Villenave, à effet de prouver que son métayer Joseph Escoffre a détourné du fourrage (5 vendémiaire).

Procès-verbal d’infraction pour Pierre Laval, préposé à l’octroi de Revel, c/ Pierre Albert, marchand de fromages de Revel, Infraction sur le volume de marchandise (15 fructidor)